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Training representation : CSE : formation initiale CSSCT ( Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

CSE : formation initiale CSSCT ( Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Formation des membres du CSE pour les établissements de 11 à 299 personnes (art. L.2315-40)

In-person training
Duration: 35 hours (5 days)
Duration:35 hours (5 days)
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Duration:35 hours (5 days)
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Duration:35 hours (5 days)
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Training created on 5/28/24.Last update on 5/29/24.

Programme version: 1

Training programme

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’existe une CSSCT (art. L. 2315-18 du Code du travail). Le programme ici présenté, est à titre indicatif. La gestion du temps dépendra du groupe et des différentes mises en situation. ce programme à un caractère adaptable et évolutif, prenant en compte les caractéristiques de la branche professionnelle dont relèvent les stagiaires ainsi que les fonctions qu’ils occupent.

Objectives of the training

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail
  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9
  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail

Profile of beneficiaries

For whom
  • Membres du CSE pour les établissements de 11 à 299 personnes (art. L.2315-40)
Requirements
  • Aucun prérequis

Training content

  • La démarche globale de prévention des risques
    • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
  • Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
    • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en CSSCT
  • Exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
    • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
  • Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
    • Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes
Teaching team

Formateurs en prévention des risques professionnels titulaires d’un certificat de compétence

Technical and educational resources
  • Documents support
  • Pédagogie active

Certification procedures

Obtaining procedure
  • Attestation de formation individuelle Attestation de compétences SSCT
Certification details
  • Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercés leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. (Article L.2315-17 du code du travail)

Reception capacity

Between 0 and 12 learners