CSE : formation initiale SSCT
Formation des membres du CSE pour les établissements de 11 à 299 personnes (art. L.2315-40)
Formation créée le 28/05/2024. Dernière mise à jour le 07/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’existe une CSSCT (art. L. 2315-18 du Code du travail). Le programme ici présenté, est à titre indicatif. La gestion du temps dépendra du groupe et des différentes mises en situation. ce programme à un caractère adaptable et évolutif, prenant en compte les caractéristiques de la branche professionnelle dont relèvent les stagiaires ainsi que les fonctions qu’ils occupent.
Objectifs de la formation
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail
- S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9
- Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE pour les établissements de 11 à 299 personnes (art. L.2315-40)
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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La démarche globale de prévention des risques
- Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
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Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
- Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en CSSCT
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Exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
- Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
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Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
- Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes
Formateurs en prévention des risques professionnels titulaires d’un certificat de compétence
- Documents support
- Pédagogie active
Modalités de certification
- Attestation de formation individuelle Attestation de compétences SSCT
- Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercés leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. (Article L.2315-17 du code du travail)
Capacité d'accueil
Prochaines dates
- CSE CSSCT - 02/09/2024 au 06/09/2024 - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE STEFI - (12 places restantes)